L’accord commercial empêchera potentiellement la Chine de violer la propriété intellectuelle américaine. (Image : wikimedia / CC0 1.0)
Le régime chinois joue un jeu astucieux lorsqu’il s’agit d’obtenir des secrets commerciaux d’entreprises américaines. En fait, l’un des facteurs qui a déclenché la guerre commerciale est le vol de propriété intellectuelle américaine par des groupes basés en Chine. Avec le nouvel accord commercial signé, Pékin va devoir changer son approche sur l’ensemble de la question.
Obtenir l’accès aux secrets commerciaux américains
La Chine utilise deux tactiques pour avoir accès aux secrets commerciaux américains : le transfert forcé de propriété intellectuelle et le vol pur et simple. Dans le cadre du transfert forcé, Pékin demande aux entreprises étrangères de transférer leurs technologies dans le pays pour obtenir l’accès au marché. Étant donné la taille énorme du marché chinois, de nombreuses entreprises acceptent de telles demandes pour finir par la suite par être perdantes à un moment donné. Un bon exemple d’une telle situation serait l’entreprise espagnole Gamesa.
Gamesa a été le leader du marché des éoliennes en Chine jusqu’en 2005. Cette année-là, le régime chinois a imposé que 70 % des turbines installées dans le pays soient fabriquées à l’intérieur de ses frontières. L’entreprise n’a eu d’autre choix que de s’y conformer. Elle a formé plus de 500 entreprises locales à la fabrication de presque tous les composants de la turbine et a créé une usine dans le pays pour les assembler.
La Chine a promis d’être stricte en matière de protection de la propriété intellectuelle. (Image : pixabay / CC0 1.0)
«L’administration Obama a remis en question cette politique, la considérant comme une violation des règles de l’Organisation mondiale du commerce, et la Chine l’a retirée, mais il était alors trop tard. Les entreprises d’État chinoises avaient commencé à assembler des turbines en faisant appel aux mêmes fournisseurs. La Chine est maintenant le plus grand marché au monde pour les turbines éoliennes, qui sont principalement fabriquées par des entreprises chinoises», selon le New York Times.
Dans l’accord commercial, la Chine s’est engagée à ne pas forcer les entreprises à transférer des technologies pour faire des affaires dans le pays. Si Pékin respecte cet engagement, les entreprises américaines devraient pouvoir faire des affaires librement en Chine sans avoir à livrer leurs secrets aux entreprises nationales. La Chine a également accepté de punir les entreprises qui violent les droits de propriété intellectuelle. Auparavant, les entreprises chinoises pouvaient voler la propriété intellectuelle américaine, fabriquer des produits sous couvert des droits exclusifs de cette propriété intellectuelle et les vendre dans le pays sans conséquence. Mais dans le cadre de cet accord, la Chine va maintenant poursuivre les entreprises qui utilisent la propriété intellectuelle d’entreprises américaines ou occidentales sans leur autorisation expresse.
Clete Willems, associé du cabinet d’avocats Akin Gump, estime que la protection de la propriété intellectuelle est l’un des plus grands succès de l’administration américaine dans le cadre de cet accord commercial. «Si vous mettez tout cela ensemble, cela va être un grand coup de fouet pour l’économie américaine. Je tiens également à souligner que cela vaut pour la Chine... Cela donne vraiment du pouvoir à ceux qui, en Chine, veulent réformer leur système, le rendre plus axé sur le marché et les aider à s’engager dans cette voie... [En fin de compte], une meilleure protection de la propriété intellectuelle signifie plus d’investissements en Chine», a-t-il déclaré à CNBC.
Mauvais timing ?
Si les États-Unis et la Chine ont signé un accord commercial partiel, certains pensent que l’Amérique a peut-être choisi le mauvais moment pour entamer une guerre commerciale avec Pékin. «Ils [les États-Unis] auraient dû mener cette guerre il y a dix ans. Aujourd’hui, la Chine compte 1,4 milliard d’habitants - la deuxième économie mondiale... Qui va consommer plus de McDonald’s et de Coca-Cola que la Chine ?» a déclaré Tan Sri Dato' David Chiu, président du Far East Consortium International de Hong Kong, lors d’un événement (CNBC).
Si la guerre commerciale avait eu lieu il y a dix ans, les États-Unis en auraient peut-être tiré un énorme avantage. (Image : pixabay / CC0 1.0)
Ce qui rend les arguments de Chiu convaincants, c’est le fait que des questions telles que les subventions d’État aux entreprises chinoises, la cybersécurité, etc. n’ont pas été couvertes par l’accord commercial. Bien que ces questions devraient être abordées dans la prochaine phase des discussions, certains doutent que la Chine accède aux exigences américaines sur ces sujets. Il y a dix ans, lorsque la Chine était encore une économie faible, les États-Unis auraient pu facilement faire pression sur Pékin pour qu’il accepte ses exigences.
