Le Texas a intenté des poursuites contre 4 États devant la Cour suprême des États-Unis. (Image : pixabay / CC0 1.0)
Le 8 décembre, l’État du Texas a intenté une action en justice à la Cour suprême des États-Unis contre les États de Géorgie, de Pennsylvanie, du Wisconsin et du Michigan, accusant ces États-clés de violer la constitution en modifiant les lois électorales, en assouplissant les procédures d’intégrité des votes, en déclenchant des irrégularités, et en traitant les électeurs de manière inégale.
Au moment de la publication, 18 autres États se sont manifestés pour soutenir cette action en justice, dont l’Alabama, l’Arizona, l’Arkansas, la Floride, l’Indiana, le Kansas, la Louisiane, le Mississippi, le Missouri, le Montana, le Nebraska, le Dakota du Nord, l’Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, l’Utah et la Virginie occidentale.
La Cour suprême des États-Unis a donné aux défendeurs la date limite du 10 décembre pour faire appel de la plainte. Cette action en justice vise à bloquer le décompte des votes du Collège électoral de ces 4 États. Dans le cas où les États auraient déjà désigné des électeurs, la plainte requiert que de nouveaux électeurs soient nommés par les assemblées législatives des États. Le procureur général de Louisiane, Jeff Landry, a demandé que la Cour suprême se saisisse de l’affaire, arguant que les citoyens américains sont préoccupés par la manière dont l’élection se déroule.
Jeff Landry avait déjà intenté une action au nom des citoyens de Louisiane, demandant à la Cour suprême d’examiner les actions de l’État de Pennsylvanie qui ont fait fi des règles constitutionnelles américaines dans le déroulement des élections. Jeff Landry a souligné que l’article 1, section 4 de la constitution américaine stipule clairement que les délais, lieux et modalités d’organisation des élections de sénateurs et de représentants sont fixés dans chaque État par le corps législatif. Cependant, dans des États comme la Pennsylvanie, le pouvoir judiciaire a violé la constitution en cherchant à établir ses propres règles concernant ces questions.
Le bureau du procureur général de Louisiane a déclaré : « Ces actions semblent être inconstitutionnelles. S’il est inconstitutionnel pour la Pennsylvanie de prendre cette mesure, il est tout aussi inconstitutionnel pour d’autres États d’avoir fait de même. Seule la Cour suprême des États-Unis peut, en dernier ressort, décider des cas de réelle controverse entre les États en vertu de notre Constitution. C’est pourquoi les juges devraient entendre et décider l’affaire que nous avons jointe en représentant les citoyens de Louisiane. En outre, la Cour suprême des États-Unis devrait examiner la dernière requête du Texas, qui contient certains des mêmes arguments ».
Le représentant républicainBrian Babin a présenté la loi « You Must Be Alive to Vote Act ». (Image : Capture d’écran / YouTube)
La procureur général de l’Arkansas, Leslie Rutledge, a soutenu le procès du Texas, en faisant remarquer que l’intégrité des élections doit être maintenue. En Alabama, le procureur général Steve Marshall a averti que tout vote illégal ne fera que diluer le droit de l’électeur à exercer librement son droit de vote. Le procureur général du Missouri, Eric Schmitt, a fait remarquer que son État est « dans la bataille » et qu’il « mènera l’effort » en soutenant le procès du Texas.
Projet de loi visant à retirer les électeurs décédés
Entre- temps, le législateur républicain Brian Babin a présenté un projet de loi vise à purger les listes électorales des personnes décédées. « La facilité avec laquelle quelqu’un est capable de voler le bulletin de vote d’une personne décédée et de voter de manière illégitime devrait déranger, alarmer et scandaliser chaque citoyen américain, quel que soit son camp... Pour protéger notre processus démocratique et la confiance des Américains dans nos élections, nous devons veiller à ce que les personnes décédées ne soient pas autorisées à rester sur les listes électorales des États », a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le projet de loi s’intitule « You Must Be Alive to Vote Act » (« Vous devez être en vie pour voter la loi »). Si les comtés ne vérifient pas chaque année leurs listes électorales par rapport aux registres des décès et ne retirent pas les électeurs identifiés comme décédés, ils pourraient voir leurs fonds fédéraux retenus. Huit législateurs ont coparrainé ce projet de loi. Le président Trump a affirmé plus tôt que de nombreux votes par correspondance (mail-in et absentee ballots) ont été effectués lors de cette élection par des personnes légalement enregistrées comme décédées.
