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Chine. Les banques de Hong Kong sommées de surveiller les transactions

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En vertu de la Loi sur la sécurité nationale, les banques de Hong Kong ont été sommées de surveiller toutes les transactions

 

 Le régime chinois a demandé aux banques de Hong Kong de surveiller toutes les transactions afin de signaler celles qui violent la loi sur la sécurité nationale (LSN). (Image : Pixels / CC0 1.0)
 

Le régime chinois a demandé aux banques de Hong Kong de surveiller toutes les transactions afin de signaler celles qui violent la loi sur la sécurité nationale (LSN). L’Autorité monétaire de Hong Kong (AMHK) a déclaré que les comptes suspects devaient être traités de la même manière que ceux liés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

La directive

La nouvelle directive s’applique aux banques nationales et internationales et a apparemment été rédigée avec l’Association des banques de Hong Kong.

« L’obligation de déclaration en vertu de la LSN sera déclenchée lorsqu’une institution autorisée sait ou soupçonne qu’un bien est en infraction... Le délai de déclaration est également le même, c’est-à-dire que les institutions autorisées devraient déposer un rapport de transaction suspecte à la cellule commune de renseignements financiers dès que cela est raisonnablement possible », a-t-il été établi, selon un rapport de The Guardian.

Les régulateurs n’ont pas mentionné comment les institutions financières sont censées mettre en œuvre les lignes directrices. Un document publié par l’AMHK indique simplement que les banques devraient connaître parfaitement les questions fréquentes relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme afin que la nouvelle directive puisse être appliquée le plus sérieusement possible. Les experts juridiques soulignent que les banques pourraient adopter l’interprétation la plus large lorsqu’il s’agit de décider ce qui constitue une violation de la LSN afin de s’assurer qu’elles respectent strictement la loi et ne finissent pas par être persécutées par le régime chinois.

 

Les banques signalant des clients ayant prétendument violé la loi sur la sécurité nationale vont enfreindre les normes internationales. (Image: Pixabay / CC0 1.0)
Les banques signalant des clients ayant prétendument violé la loi sur la sécurité nationale vont enfreindre les normes internationales. (Image: Pixabay / CC0 1.0)
 

Le système bancaire de Hong Kong serait alors en proie à la peur et à la paranoïa. Un responsable de la conformité des banques admet que le meilleur moyen pour les banques de se ranger du côté de la sécurité juridique sera de signaler tout ce qu’elles estiment être une violation de la loi sur la sécurité nationale. En outre, si une personne favorable à Pékin devait accuser quelqu’un de violer la LSN, les banques de Hong Kong pourraient également être obligées d’examiner ses comptes. Un homme politique pro-démocratie, Albert Ho, dit avoir reçu de nombreuses demandes de renseignements de sa banque depuis l’adoption de la loi sur la sécurité.

Les banques qui dénoncent leurs clients pour avoir prétendument violé la loi sur la sécurité nationale enfreignent les normes internationales telles que les principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme. Entre-temps, le département d’État américain a mis en garde les institutions financières internationales contre le fait de traiter avec des individus identifiés comme étant impliqués dans l’érosion de l’autonomie de Hong Kong. De telles institutions peuvent potentiellement être frappées de sanctions par le gouvernement américain.

L’économie de Hong Kong souffre

La loi sur la sécurité nationale a eu un impact négatif sur l’ensemble de l’économie de Hong Kong, impact aggravé par la pandémie de Covid-19. Selon les estimations, l’économie de Hong Kong devrait se contracter d’environ 6 % à 8 % cette année. Ce sera la première fois que surviennent deux baisses consécutives la même année, depuis 1961. Le taux de chômage a atteint 6,4 % entre juillet et septembre, ce qui représente le taux le plus élevé depuis 16 ans.

 

La demande de fret aérien devrait rester faible à Hong Kong dans un avenir proche. (Image: foodmanufacture.co.uk)
La demande de fret aérien devrait rester faible à Hong Kong dans un avenir proche. (Image: foodmanufacture.co.uk)
 

Récemment, le département du recensement et des statistiques a publié son enquête trimestrielle sur les tendances des entreprises au quatrième trimestre 2020. Selon celle-ci, la majorité des entreprises s’attend à ce que la situation se détériore au cours du dernier trimestre de cette année. Cela est particulièrement vrai pour les entreprises des secteurs du transport, de la construction, de la finance, de l’immobilier, de l’assurance, du magasinage, etc.

Une enquête trimestrielle menée auprès des entreprises de Hong Kong par la société de logistique DHL Express Hong Kong indique que les perspectives d’exportations et d’importations par voie aérienne restent faibles en raison du conflit commercial entre les États-Unis et la Chine. Certaines entreprises attendent avec impatience les fêtes de fin d’année, espérant que cette période verra une croissance massive des dépenses de consommation. Environ 55 % des entreprises interrogées ont subi une perte au troisième trimestre, dont 65 % ont vu leurs pertes augmenter par rapport au trimestre précédent.

Traduit par Gabriel Olamsaint

Version en anglais : Hong Kong Banks Ordered to Monitor All Transactions Under the National Security Law

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