Des experts juridiques américains jugent que les dates limites des 8 et 14 décembre pour la sélection des électeurs, l’assemblée du collège électoral et le décompte de ses votes, respectivement, sont sans fondement constitutionnel
Scène de la signature de la Constitution des États-Unis. (Image : Wynn Pointaux / Pixabay)
Dans le cadre de l’élection présidentielle américaine très disputée, face aux contestations judiciaires menées par l’équipe du président Trump visant à défendre l’intégrité des élections américaines et de la Constitution des États-Unis, certains États dominés par la gauche sont impatients de mettre en place la sélection des électeurs, l’assemblée du collège électoral et le décompte de ses votes afin de propulser Joe Biden au pouvoir. Cependant, le projet Amistad de la société non partisane Thomas More Society a récemment publié un livre blanc intitulé « Un examen historique, constitutionnel et juridique des délais du collège électoral et de leurs implications pour l’élection présidentielle de 2020 » pour expliquer que « le seul délai à respecter par les législateurs des États est celui fixé dans la Constitution - à midi le 20 janvier 2021 ».
Les électeurs du Collège électoral n’ont pas à être élus en décembre selon la jurisprudence de la Cour suprême dans le procès Buch contre Gore
Ce livre blanc a précisé que le seul délai du Collège électoral spécifiquement requis par la Constitution est le 20 janvier à midi, date à laquelle le premier mandat du président Trump prend officiellement fin. Toutes les autres échéances - le 8 décembre, le 14 décembre, et même le décompte des votes au Congrès le 6 janvier - sont des dates fixées par la loi fédérale.
Thomas More Society a cité dans ce document la décision de la Cour suprême des États-Unis dans le célèbre procès Buch contre Gore en 2000 qui a déclaré que bien que la loi fédérale ait fixé deux dates de décembre pour avancer le vote du collège électoral, la Constitution ne l’avait pas fait.
« La Cour suprême des États-Unis a jugé que la Constitution n’oblige pas les États à nommer des électeurs avant une certaine date, même si les électeurs sont nommés dans le but d’un décompte par le Congrès de ces votes électoraux pour déterminer le vainqueur de l’élection présidentielle. »
Cette jurisprudence fournit à l’équipe du président Trump un appui juridique clé selon laquelle toutes les actions juridiques menées par l’équipe Trump et d’autres individus ou groupes visant à poursuivre la fraude électorale sont non seulement raisonnables, mais aussi fondamentalement légales. En revanche, la prolongation du délai serait un désastre pour le camp de gauche.
La Constitution des États-Unis, écrite par les pères fondateurs des États-Unis, est une épée invincible qui depuis le début a prévenu les corruptions et fraudes dans les élections. (Image : Gerd Altmann / Pixabay)
Compte tenu des fraudes électorales massives révélées, seule la Constitution américaine fait foi
Thomas More Society, indépendante de l’équipe Trump, a intenté une action en justice dans plusieurs États clés, faisant valoir que la conduite illégale des autorités nationales et locales visant à faire avancer le programme politique partisan (de gauche) a conduit à plus de 1,2 million de bulletins de vote potentiellement frauduleux, y compris des votes illégaux comptés et des votes légaux non comptés.
En conséquence, ni les délais fixés par la loi fédérale en 1948 ni le pouvoir de déterminer les électeurs seront appliqués dans ces États. Thomas More Society invite ces États à consacrer de l’énergie et du temps aux enquêtes sur les violations et, si les violations sont avérées, les électeurs seront décidés par les assemblées législatives des États, comme le recommande la Constitution.
« Il est bien établi que la Constitution américaine est la loi la plus élevée du pays, ayant préséance sur les lois des États et les lois fédérales. Dans le cas où la loi fédérale présente un obstacle à l’adhésion fidèle aux exigences constitutionnelles, il est nécessaire de faire abstraction de la loi fédérale au profit de la Constitution. »
« Dans l’intérêt de la démocratie américaine et pour renforcer notre tissu social fragile, il est préférable d’aborder les questions de fraude avant de déterminer qui sera le prochain président. Les enquêtes seront rigoureuses et se poursuivront, que le vote du Collège électoral ait lieu ou non le 14 décembre. Dans l’intérêt du pays, Joe Biden et ses partisans devraient se féliciter d’une enquête équitable et impartiale, surtout parce qu’ils sont tellement convaincus qu’ils l’emporteront. Dans le cas contraire, un nuage noir pèsera sur l’administration Biden s’il s’avère que son élection était illégitime, et la fragmentation sociopolitique qui se produit aux États-Unis ne fera qu’empirer. »
